COMMUNAUTE DES COMMUNES 2011
La participation de la commune de Vire sur Lot au budget communautaire pour 2011 : 44 931,98 €
Dotation de solidarité communautaire pour 2011: (en faveur de la commune) 9 386,77 €
**************
Budget 2011 de la CCVLV :
Pour l’année 2011les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de :
Fonctionnement : 8 650 850 €
Investissement : 4 528 958 €
**************
Service Voirie : Extraits du règlement intérieur de voirie
« La compétence voirie communale a été transférée au premier janvier 2008 à la communauté de communes.
La voirie d’intérêt communautaire est composée de la totalité des voies communales des communes membres de la communauté de communes.
Il faut rappeler que l’on entend par « voies communales » les voies publiques ayant fait l’objet d’un classement dans le domaine public. Il existe trois types de voie classée :
-les voies à caractère de route
-les voies à caractère de rue
-les voies à caractère de place
La voirie des communes comporte quant à elle : les voies communales et les chemins ruraux.
A partir de 2012, les projets de classement ou de déclassement communaux devront être soumis à l’avis préalable de la commission communautaire de voirie.
Les travaux sont regroupés en trois catégories :
- les travaux programmables, qui comprennent tous les travaux prévisibles au moment de l’établissement du calendrier des travaux tel que prévu à l’article L 115-1 du Code de la Voirie Routière ;
- les travaux non prévisibles, qui comprennent les travaux inconnus au moment de l’établissement du calendrier précité.
- Les travaux urgents qui comprennent les travaux rendus nécessaires dans l’intérêt de la sécurité des biens et des personnes.
-
Police de la conservation, de la circulation et de la sécurité
Le Maire reste responsable de la sécurité sur l’ensemble de la voirie communale transférée.
Il délivre les actes relatifs à ces responsabilités :
-arrêté de circulation (route barrée, circulation alternée, sens interdit, limitation de vitesse et de tonnage)
-réglementation des carrefours, du stationnement des véhicules…
-permis d’échafaudage…
-limite de l’agglomération… »
**************
Avenir de la CCVLV :
La Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été créée le 31/12/1996, elle rassemblait les 29 communes (28 actuellement depuis que Caillac a rejoint le Grand Cahors) des cantons de Luzech et Puy L’Evêque. Cette grande zone qui s’étend de Douelle et Villesèque à Soturac et Mauroux correspond à peu près à la zone d’appellation du Cahors.
Dans le cadre du Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale le Préfet du Lot a proposé de ramener à 7 les 23 communautés de communes du département et a envisagé la fusion du Grand Cahors et de la CCVLV.
Cette proposition a été soumise à l’appréciation des élus et les débats ont fait ressortir les points suivants :
-Fusion non souhaitée
- Souhait de maintenir le découpage actuel de la CCVLV
- Souhait de passer d’une logique de communautés de communes voisines à celle d’alliances ou d’ententes sur un bassin de vie.
-Souhait d’établir des relations conventionnelles entre nos communautés de communes
-Crainte que dans une fusion avec le Grand Cahors les petites communes aient du mal à se faire entendre pour défendre les intérêts et les valeurs qui leur sont propres.
-Crainte que les coûts de fonctionnement d’une si grande structure deviennent très importants et difficiles à maîtriser.
Le Conseil Municipal de Vire sur Lot souhaite que l’intercommunalité actuelle de la Vallée du Lot et du Vignoble soit maintenue car elle justifie d’une dimension qui garantit la représentativité des communes toutes en mesure de pouvoir s’exprimer lors des débats en assemblée.
En revanche le Conseil Municipal souhaite d’une part que tous les moyens soient mis en œuvre pour le renforcement d’un dialogue entre le Grand Cahors et la Vallée du Lot et du Vignoble, d’autre part que la démonstration sur la faisabilité et la pertinence de cette entente par conventions horizontales soit apportée à Monsieur le Préfet du Lot.
Intercommunalité: 2010
La Communauté de Communes de la basse Vallée du Lot et du Vignoble ( CCVLV)
La participation de la commune de Vire sur Lot au budget communautaire :
- 2008 (voirie comprise) : 45 352 ,40 €
- 2009 (avec la compétence Enfance Jeunesse) : 53 300 €
Voici quelques chiffres sur le coût par habitant des différents services de la communauté de communes de la basse vallée du lot et du vignoble
- Voirie : 102 €
- Piscine : 21 €
- Ordures ménagères (OM) : 110 €
- Taxe d’enlèvement OM : 70 €
- S D I S (service départemental incendie secours) : 27 €
- Enfance Jeunesse : 20 €
La participation de la commune de Vire sur Lot au budget communautaire pour 2010 : 46 386,98€
Dotation de solidarité communautaire pour 2010 : (en faveur de la commune)
9 386,77€
**************
Budget 2010de la CCVLV :
Pour l’année 2010 les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de :
Fonctionnement : 8 100 239 €
Investissement : 3 861 398 €
Evolution des budgets par services (2009-2010)