Séances du Conseil municipal
La commune
PLU
Le Conseil Municipal dans sa séance du 19 février 2010 a fait le choix de se doter d’un document d’urbanisme.
« Le 5 mars 2004, le Conseil Municipal s’était orienté vers une carte communale dont l’élaboration avait été confiée à la Direction Départementale de l’Equipement.
Cette décision n’avait pas été suivie d’effet pour des raisons de disponibilité des services compétents et aussi à cause d’une transformation très rapide de notre commune tant sur le plan social avec une explosion des demandes de terrains à construire que sur le plan économique avec la crise viticole.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal, fort des enseignements qu’il vient d’acquérir depuis quelques années en la matière, décide de choisir le Plan Local d’Urbanisme, comme document d’urbanisme ; la délibération du 5 mars 2004 se trouve naturellement annulée. La Direction Départementale des Territoires recevra la présente délibération
BUDGET COMMUNAL :
Pour l’année 2010, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de :
- Fonctionnement : 343 805,84 €
- Investissement : 137 776 €
Administration communale :
Une convention a été passée avec le Centre de Gestion pour la diffusion d’information publique afin d’améliorer la qualité de l’Internet public en région.
Fiscalité additionnelle (18/03/2010)
La communauté de communes ayant institué une fiscalité additionnelle sur les impôts locaux, la commune a décidé de baisser la part communale de ses impôts pour limiter l’augmentation globale.
Sur le plan communal donc :
Le taux de la taxe d’habitation passe de 7,08 % à 6,77 %
Le taux du foncier bâti passe de 10,40 % à 9,94 %
Le taux du foncier non bâti passe de105,40 % à 100,65 %
Financement de la fête votive :
Le Conseil Municipal après avoir étudié les besoins financiers du Comité des fêtes pour la réalisation de la fête votive a décidé de revoir le montant de la subvention qui est attribuée dans ce domaine. (Voir délibération ci- après)
« En 2009 le financement de la fête votive de la commune reposait principalement sur une subvention de la mairie de 1800 € et sur la collecte de 1250 € effectuée lors des aubades par le comité des fêtes.
Cette collecte représente la même somme qui était perçue il y a une trentaine d’année.
Il nous a paru nécessaire de financer différemment la fête du village.
Le budget de la commune verserait une subvention de 3800 € soit :
- 2000 € en remplacement de la recette des aubades.
- 1800 € en subvention habituelle.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et dans ces conditions aucune collecte ne se justifie auprès de la population. »