CONSEIL MUNICIPAL DU 27 02 26 - Vire sur Lot

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Exemples : évènements, services, démarches administratives

1 - Délibération relative à la nomination du secrétaire de séance et à l’arrêt du procès-verbal de la séance précédente DE 001 2026

2 - Délibération_adhésion_CDP_santé DE 002 2026

3 - Demande d'adhésion de la commune de Soucirac -avis du conseil municipal DE 003 2026

4 - Délibération portant autorisation donnée au maire de signer une convention d’entretien des routes départementales de la commune en agglomération DE 004 2026

5 - Délibération relative à l’adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 DE 005 2026

6 - Résiliation convention SAUR DE 006 2026

7 - Délibération portant autorisation donnée au maire de signer la convention SOGEDO DE 007 2026

8 - Cas particulier relevé d'eau (non réalisable ou fuite...) DE 008 2026

LISTE DES DELIBERATIONS SÉANCE DU CM DU 25 02 2026

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 10 2025

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 02 2026