CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 - Vire sur Lot

Liste des délidérations du conseil municipal du 29 septembre 2023

DM Adour Garonne - redevances pollution eau domestique et alimentation en eau potable

Cas particulier relevé d’eau (non réalisable ou fuite …)

Subventions aux associations et dons

Convention SIVU des Ecoles du Plateau

Aquaréso autorisation du CM au maire pour signature convention incendie

Eglise mise aux normes électrique – Devis de SAS HONORE de 5732.21 €

Participation aux frais de fonctionnement SIVU pour les enfants des communes extérieurs au RPI scolaire

Remplacement de la borne incendie (devant les HLM) – devis SAUR 3400.01 € TTC