Conseil Municipal du 30 mars 2026: délibérations et PV - Vire sur Lot

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Exemples : évènements, services, démarches administratives

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

PROCÈS VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL 30 03 2026

1- Délibération relative à la nomination du secrétaire de séance et à l’arrêt du procès-verbal de la séance précédente DE 011 2026

2. a. Annexe - tableau récapitulatif des indemnités des élus

2. a. Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

3. Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal DE 013 2026

4. a. a. Délibération pour la création des commissions municipales et la désignation des membres

4. b. Délibération désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d’Énergie du lot - Territoire d’Énergie Lot (TE46) DE 015 2026

4. c. Délibération désignation de délégués du SYDED du Lot - Collège Eau Potable Assainissement DE 016 2026

4. d. Délibération désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot DE 017 2026

5. AFL - Délibération Nomination des représentants AG - Groupe AFL DE 018 2026

6. Agence France Locale AFL -Délibération annuelle de garantie _ 2026 DE 019 2026

7. Délibération portant attribution d'une aide financière pour des funérailles à un administré DE 020 2026

8. Service de l’eau – travaux d’investissement au château d’eau Garrigues DE 021 2026

10. Délibération_création_emploi_non_permanent_accroissement_temporaire_activité de 022 2026